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Conditions générales d’utilisation

STADGRAM est une application web plateforme de services internet éditée par la société STADGRAM ASBL, société immatriculée sous le numéro d’entreprise 0761.573.922, dont le siège social est situé rue de Rianwelz 59, 6180 COURCELLES, dédiée aux acteurs et amoureux du sport et dont le but est de permettre à chaque équipe de :

  • Trouver toutes les informations nécessaires à la pratique de votre sport : un terrain, un partenaire, connaître la disponibilité des membres de l’équipe, … ;
  • Gagner du temps dans l’organisation et la logistique des rencontres sportives
  • Partager des émotions avant et après le match grâce à des fonctionnalités interactives et amusantes (ci-après la “Plateforme“)

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « Conditions Générales ») ont pour objet de définir les termes et conditions qui s’imposent à toute personne physique ou morale souhaitant accéder aux services proposés sur la Plateforme, y accéder et les utiliser (ci-après les « Services »).

Pour les besoins des présentes Conditions Générales, le terme « Utilisateur » désigne indifféremment l’Administrateur d’un club, un joueur et/ou un fan.

Toute inscription, accès et/ou utilisation de la Plateforme suppose l’acceptation et le respect inconditionnel de l’ensemble des termes des présentes Conditions Générales par l’Utilisateur.

0. Objet

Les présentes Conditions Générales constituent, à compter du 25/01/2021, les Conditions Générales d’utilisation de la Plateforme STADGRAM.

Elles sont applicables à l’exclusion de toutes autres conditions.

Toutefois, celles-ci peuvent faire l’objet de modifications.

Les conditions applicables sont donc celles en vigueur sur https://stadgram.com/ à la date d’enregistrement puis lors de son Utilisation.

Par conséquent, l’Utilisateur est invité à venir consulter régulièrement la Plateforme afin de se tenir au courant des dernières évolutions.

1. Qui peut utiliser les Services ?

Vous ne pourrez utiliser les Services que si vous acceptez de signer un contrat vous liant à STADGRAM et que si vous n’êtes pas interdit(e) de recevoir ce type de services en vertu des lois du pays ou territoire dont vous relevez. Dans tous les cas, pour utiliser nos Services, vous devez être âgé d’au moins 18 ans, Dans l’hypothèse où l’utilisateur serait une personne physique mineure (moins de 18 ans), vous devez obtenir le consentement exprès de votre parent ou tuteur légal pour utiliser ce Service. Ainsi, les parents (ou titulaires de l’autorité parentale) sont invités à surveiller l’utilisation faite par leurs enfants de la Plateforme et à garder présent à l’esprit qu’en leur qualité de tuteur légal il est de leur responsabilité de surveiller l’utilisation qui en est faite. Si vous acceptez les présentes Conditions et que vous utilisez les Services au nom d’une société, une organisation, un État ou une autre entité juridique, vous déclarez et garantissez que vous êtes autorisé(e) à le faire et que vous avez l’autorité de lier cette entité aux présentes Conditions, auquel cas les mots “vous” et “votre” tels qu’ils sont utilisés dans les présentes Conditions se réfèrent à cette entité.

2. Confidentialité

Notre politique de confidentialité (https://stadgram.com/politique-de-confidentialite/) décrit comment nous traitons les informations que vous nous fournissez lorsque vous utilisez nos Services. Vous reconnaissez qu’en utilisant les Services, vous acceptez notre collecte et notre utilisation (conformément aux termes de la Politique de confidentialité) ces informations, y compris dans les cas où ces données seraient transférées vers des sociétés externes aux fins d’être stockées, traitées ou utilisées par STADGRAM ou ses sociétés/clubs affiliées.

3. Contenu de la Plateforme

L’Utilisateur est responsable de son utilisation des Services et de tout contenu que qu’il(elle) fournit, y compris le respect des lois, règles et réglementations applicables. Vous ne devez fournir du contenu que dans la mesure où vous êtes à l’aise de le partager avec d’autres.

L’utilisation de tout contenu ou matériel affiché ou obtenu via la Plateforme est à vos propres risques. STADGRAM n’approuve, ne représente ni ne garantit l’exhaustivité, l’exactitude, ou la fiabilité de tout contenu ou de toute information publiée via nos Services, ou n’approuve aucune opinion exprimée. À travers eux. L’Utilisateur comprend qu’en utilisant la Plateforme, il(elle) puisse être exposé(e) à du contenu qui peut être offensant, nuisible, faux ou inapproprié, et dans certains cas même des messages qui s’avèreraient être trompeurs ou mal acheminés. Tout contenu relève de la seule responsabilité de la personne qui l’a créé.

Nous ne surveillons et ne contrôlons pas nécessairement tout le contenu publié via la Plateforme, et nous ne pouvons en assumer la responsabilité.

Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu qui viole le contrat d’utilisation parce qu’il constituerait une violation de droits d’auteur ou de marque ou tout autre abus de propriété intellectuelle, appropriation de violation de propriété intellectuelle, vol d’identité, conduite illégale ou harcèlement.

Si vous pensez que votre contenu a été copié d’une manière qui constitue une violation du droit d’auteur, veuillez le signaler en contactant notre équipe à l’adresse suivante : info@stadgram.com

STADGRAM peut supprimer ou bloquer le contenu qui enfreint ces dispositions. Si nous supprimons le contenu qu’un Utilisateur a partagé, c’est parce qu’il enfreint les normes de la communauté STADGRAM, notre équipe vous en informera et vous expliquera comment vous pouvez demander un réexamen, si vous ne violez pas sérieusement ou à plusieurs reprises les présentes Conditions ou si cela n’implique pas la responsabilité légale de STADGRAM ASBL ou celle d’un tiers, endommage notre communauté d’Utilisateurs ou compromet ou altère l’intégrité ou le fonctionnement de nos Services.

Pour aider à soutenir notre communauté, nous vous encourageons à signaler tout contenu ou comportement qui, selon vous, enfreint vos droits (y compris vos droits de propriété intellectuelle) ou nos conditions générales.

4. Vos droits sur le contenu 

L’Utilisateur conserve ses droits sur tout contenu qu’il soumet, publie ou affiche sur ou via la Plateforme. Ce qui est à vous est à vous. L’utilisateur est le propriétaire de son contenu (y compris ses audios, ses photos et ses vidéos intégrés).

En soumettant, publiant ou affichant du contenu sur ou via le Service, l’Utilisateur accorde à STADGRAM une licence globale, non exclusive et sans redevance (y compris les droits de sous-licence) qui nous autorise à utiliser, copier, reproduire, traiter, modifier, modifier, publier, transmettre, afficher et distribuer ce contenu sur tout support et par toute méthode de distribution actuellement connue.

Cette licence nous permet de rendre le contenu de l’Utilisateur disponible pour le reste de la communauté STADGRAM ainsi que de permettre aux autres membres de faire de même. L’utilisateur accepte que cette licence inclue le droit pour STADGRAM de fournir, promouvoir et améliorer sa Plateforme et de rendre disponible le contenu publié sur ou via les Services à d’autres entreprises, organisations ou individus pour publication, distribution ou promotion de ce contenu sur d’autres médias et services, sous réserve de nos Conditions Générales régissant l’utilisation de ce contenu.

STADGRAM a un ensemble évolutif de règles régissant la façon dont les partenaires de l’écosystème peuvent interagir avec votre Contenu sur les Services. Ces règles existent afin de permettre un écosystème ouvert tenant compte de vos droits. Vous comprenez que nous sommes susceptibles de modifier ou d’adapter votre Contenu lorsque nous ou nos partenaires le distribuons, le syndiquons, le publions ou le diffusons, et/ou d’apporter des modifications à votre Contenu afin de l’adapter à différents supports.

Vous déclarez et garantissez que vous avez, ou avez obtenu, tous les droits, licences, consentements, autorisations, le pouvoir et/ou l’autorité nécessaires pour accorder les droits concédés aux termes des présentes pour tout Contenu que vous soumettez, postez ou affichez sur ou par le biais des Services. Vous acceptez que ce Contenu ne contienne pas d’éléments soumis au droit d’auteur ou d’autres droits de propriété, à moins que vous n’ayez l’autorisation nécessaire ou que vous ayez légalement le droit de publier les éléments et d’accorder à STADGRAM la licence décrite ci-dessus.

L’Utilisateur déclare et garantit avoir obtenu tous les droits, licences, consentements, autorisations, pouvoir et / ou autorité nécessaire pour accorder les droits accordés aux termes des présentes pour tout contenu que vous soumettez, publiez ou affichez sur ou via le Service. L’Utilisateur accepte que ce contenu ne contienne aucun matériel protégé par le droit d’auteur ou autre propriété exclusive, à moins de posséder l’autorisation ou le droit légal nécessaire pour publier le matériel et d’accorder à STADGRAM la licence décrite ci-dessus.

5. Utilisation des Services

Notre Plateforme s’améliore constamment. Par conséquent, les Services peuvent être modifiés de temps à autre à notre seule discrétion. STADGRAM possède la possibilité de cesser (temporairement ou définitivement) de fournir, aux Utilisateurs, les Services ou l’une de leurs fonctions. STADGRAM se réserve également le droit de définir des limites d’utilisation et de stockage à tout moment et à sa seule discrétion. En outre, STADGRAM peut supprimer ou refuser de distribuer un quelconque contenu sur la Plateforme, de restreindre la distribution ou la visibilité de tout contenu sur la Plateforme, ou de suspendre ou résilier un Utilisateur et récupérer les noms d’Utilisateur sans encourir aucune responsabilité à son égard.

STADGRAM encourage ses Utilisateurs à utiliser un mot de passe fort et à limiter son utilisation à ce compte. Notre société décline toute responsabilité pour toute perte ou dommage pouvant résulter du non-respect de ce qui précède. 

6. Dispositions générales

STADGRAM s’efforçons d’améliorer constamment sa Plateforme et de développer de nouvelles fonctionnalités pour améliorer ses Services pour ses Utilisateurs. En conséquence, STADGRAM peut mettre à jour ces conditions de temps à autre pour refléter correctement nos Services et nos pratiques. Les conditions ne seront modifiées que si ces dernières ne sont plus pertinentes ou si elles sont incomplètes, et si les modifications sont raisonnables et tiennent compte de vos intérêts.

Nous serons susceptibles de modifier les présentes Conditions à tout moment. Ces modifications ne seront pas rétroactives et notre relation mutuelle sera en tout état de cause régie par la version la plus récente des présentes Conditions que vous pourrez consulter à tout moment sur https://stadgram.com/conditions-generales-dutilisation/. À l’exception des changements liés à de nouvelles fonctions ou effectués pour des raisons juridiques, nous vous alerterons 30 jours avant que des modifications influant sur les droits ou obligations d’une quelconque partie aux présentes Conditions ne soient apportées à ces dernières. Cette alerte sera réalisée, par exemple, par une notification du Service ou un e-mail adressé à l’adresse électronique associée à votre compte. En continuant d’accéder aux Services ou en les utilisant après l’entrée en vigueur de ces modifications, vous accepterez d’être lié(e) par les présentes Conditions.

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