STADGRAM est soucieuse de protéger les informations personnelles communiquées par les Utilisateurs les concernant. Dans ce cadre, STADGRAM s’engage à respecter la confidentialité des Informations Personnelles transmises.
La présente politique explique : comment les données personnelles sont utilisées ; comment l’Utilisateur peut corriger, modifier ou supprimer les données personnelles que STADGRAM détient à son sujet ; à qui STADGRAM peut les divulguer ; et les mesures de sécurité mises en place par STADGRAM pour protéger la confidentialité des données personnelles.
1. Finalité de la collecte
Le traitement des informations personnelles par STADGRAM a pour but de gérer les données des Utilisateurs, la recherche marketing et statistique, le suivi de la qualité du service, la gestion des relations clients et des clients potentiels commerciaux, et le but est de fournir aux Utilisateurs les services les plus appropriés.
2. Accès aux Informations Personnelles
A chaque visite sur notre site web, des données personnelles sont collectées et traitées. Les traitements de données à caractère personnel relatifs à https://stadgram.com/ sont soumis à la loi belge (Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, modifiée par la loi du 11 décembre 1998 transposant la directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données). L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition relatif aux Informations Personnelles le concernant.
3. Divulgation à des tiers
STADGRAM s’engage à traiter les données uniquement et dans la mesure nécessaire à l’exécution des services convenus directement ou indirectement. Le traitement comprend toute activité de traitement de données effectuée selon vos instructions et nécessaire à la fourniture des services convenus. Sauf convention expresse, STADGRAM s’abstiendra de traiter les données à d’autres fins. En dehors de ce cadre, les informations collectées ne sont transmises à aucune autre personne physique ou morale.
4. Conservation
Les Informations Personnelles ne seront conservées que pendant la période strictement nécessaire à la gestion de la relation client et prospect et n’excèderont pas la période pendant laquelle le Compte STADGRAM de l’Utilisateur sera actif.
5. Sécurité
STADGRAM a pris les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de ses fichiers et la protection du système informatique, et notamment pour éviter que les informations personnelles ne soient corrompues, endommagées ou accessibles par des tiers non autorisés.
6. Confidentialité
Lors de la création d’un compte, l’Utilisateur sélectionne une adresse e-mail et un mot de passe qui lui seront demandés à chaque fois qu’il tentera d’accéder. Les Informations Personnelles sont donc protégées par un mot de passe afin que l’Utilisateur et lui seul puisse y accéder. STADGRAM recommande aux Utilisateurs de ne les révéler à personne. L’Utilisateur doit également se rappeler de se déconnecter de son profil et de fermer la fenêtre du navigateur à la fin de sa session, surtout s’il utilise un ordinateur. Ordinateur partagé avec d’autres pour l’accès à Internet. Il reçoit lui-même les résultats qui peuvent résulter de toute utilisation par des tiers qui en ont connaissance, en cas d’oubli de son mot de passe. En cas de crainte qu’un tiers en soit conscient, l’Utilisateur peut demander de choisir un nouveau mot de passe en cliquant sur « Modifier vos informations» dans la section «Informations personnelles» de la section «Mon compte» sur https://stadgram.com/.
7. Propriété Intellectuelle
Les Services et leur contenu (notamment les données, bases de données, logiciels, photos, informations, images, logos, marques, etc.) qui apparaissent ou sont disponibles sur la Plateforme sont protégés par le droit d’auteur, les marques, le droit des brevets, les droits des producteurs de bases de données ou tout autre droit reconnu par la législation applicable.
Toute copie, reproduction, représentation, adaptation, altération, modification, distribution non autorisée des Services et / ou du contenu de la Plateforme, en tout ou en partie, qu’il s’agisse d’un contenu appartenant à STADGRAM, à un tiers ou à un autre administrateur, est illicite et peut engager la responsabilité pénale et civile de l’Utilisateur fautif.
STADGRAM accorde à l’Utilisateur le droit d’utiliser le Site Internet pour ses besoins, à l’exclusion de toute utilisation lucrative.
Lors de la mise en ligne de contenu sur la Plateforme dans le cadre de l’utilisation des espaces participatifs, l’Utilisateur accorde automatiquement à STADGRAM une licence gratuite, personnelle et non exclusive pour utiliser ce contenu. Cette licence est concédée pour toute utilisation pour le monde entier sur tous supports et par tous modes de distribution connus ou inconnus à ce jour et pour toute la durée de protection légale des droits de propriété intellectuelle (y compris les renouvellements et extensions): droit de reproduction: la communication sous toute forme ou support, connu ou inconnu et en particulier, sur tout support papier, magnétique, numérique ou autre (par exemple le droit de faire ou de faire un nombre illimité de copies). par tout procédé technique toutes brochures, supports de presse, affiches, pages web, rapports et tout support d’enregistrement tel que CD, DVD, disquette, disque dur interne ou externe ou tout autre support d’enregistrement) connu ou inconnu à ce jour ; le droit de représentation : droit de communiquer, diffuser, faire communiquer ou faire diffuser les contenus auprès des membres de l’équipe de l’Utilisateur par tout moyen, connu ou inconnu à ce jour, et notamment par tout réseau de télécommunications ou tout mode de lecture, d’échange d’informations et de communications (Internet, réseau hertzien, câble, satellite, téléchargement, télétransmission, etc.) ; et le droit de traduire les Communications en toutes langues (y compris tous langages informatiques).
L’Utilisateur garantit à STADGRAM que les contenus qu’il met en ligne sur la Plateforme ne constituent pas une contrefaçon de droits de propriété intellectuelle ou de tous autres droits appartenant à un tiers. En conséquence, l’Utilisateur s’engage à assurer la défense de STADGRAM et à prendre à sa charge et/ou indemniser STADGRAM de tous préjudices qui pourraient résulter de toute action ou réclamation d’un tiers, portant sur les contenus mis en ligne par l’Utilisateur.
8. Cookies
- Cookies STADGRAM
STADGRAM utilise des cookies. Un cookie est un fichier informatique, qui est stocké sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur. Son but est de signaler sa précédente visite sur la Plateforme et donc de ne pas permettre son identité ou sa composition d’Informations Personnelles. Les cookies sont utilisés uniquement par STADGRAM dans le but de personnaliser les Services fournis aux Utilisateurs.
- Cookies de tiers
Lorsqu’un utilisateur entre sur la plateforme, un ou plusieurs cookies d’entreprises partenaires peuvent être placés sur son ordinateur. Le but de ces cookies tiers est d’identifier les intérêts de l’utilisateur et de collecter des données de navigation afin de personnaliser l’offre publicitaire qui lui a été envoyée en dehors du site sporteasy.net.
STADGRAM n’a pas accès et ne peut exercer aucun contrôle sur les cookies tiers.
Cependant, STADGRAM veille à ce que les sociétés partenaires acceptent le traitement des informations collectées sur le site sporteasy.net conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, telle que modifiée, et s’engagent à mettre en place des mesures appropriées de protection et de protection des données personnelles.
9. Refus des cookies
L’Utilisateur conserve la possibilité de s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant son navigateur Internet à cet effet.
Toutefois, en cas de refus d’acceptation des cookies sur notre site web, l’Utilisateur perdra la possibilité de personnaliser les Services proposés par STADGRAM sur la Plateforme.
10. Balises Web
Certains pages Web de la Plateforme peuvent contenir des balises Web qui permettent de compter le nombre de visiteurs sur le site Web https://stadgram.com/ et/ou de fournir à STADGRAM un certain nombre d’indicateurs.
Ces balises Web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment pour mesurer et améliorer l’efficacité de la Plateforme.
Dans tous les cas, les informations obtenues grâce à ces balises sont totalement anonymes et permettent simplement de collecter des statistiques sur le nombre de visites sur certaines pages du site web.
11. Liens hypertexte
Tout lien hypertexte renvoyant vers des pages secondaires du site https://stadgram.com/ est formellement interdit, sauf autorisation expresse de STADGRAM.
De plus, tout lien devra être supprimé à la demande de STADGRAM.
12. Documents contractuels
Les présentes Conditions Générales régissent toutes les relations commerciales contractuelles ou précontractuelles entre STADGRAM et le Bénéficiaire (représenté par l’Utilisateur) dans le cadre de l’utilisation/souscription aux Services fournis sur la Plateforme.
Les présentes Conditions Générales prévalent sur tous accords ou dispositions contraires, y compris particulières, les Conditions Générales d’Achat du Bénéficiaire. Elles annulent et remplacent les Conditions Générales qui auraient pu régir les relations antérieures entre les Parties.
Les présentes Conditions Générales constituent tous les documents contractuels valables entre les parties.
STADGRAM se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu des Conditions Générales. De telles modifications entraînant la publication d’une nouvelle version qui s’appliqueront automatiquement aux Services fournis par la suite.
13. Loi Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes conditions générales sont soumises au droit belge. En cas de litige, les tribunaux belges seront seuls compétents. Les Parties s’engagent cependant à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
