Conditions générales d’utilisation

STADGRAM est une application web plateforme de services internet éditée par la société STADGRAM ASBL, société immatriculée sous le numéro d’entreprise 0761.573.922, dont le siège social est situé rue de Rianwelz 59, 6180 COURCELLES, dédiée aux acteurs et amoureux du sport et dont le but est de permettre à chaque équipe de :

• Trouver toutes les informations nécessaires à la pratique de votre sport : un terrain, un partenaire, connaître la disponibilité des membres de l’équipe, … ;

• Gagner du temps dans l’organisation et la logistique des rencontres sportives

• Partager des émotions avant et après le match grâce à des fonctionnalités interactives et amusantes (ci-après la “Plateforme“)

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « Conditions Générales ») ont pour objet de définir les termes et conditions qui s’imposent à toute personne physique ou morale souhaitant accéder aux services proposés sur la Plateforme, y accéder et les utiliser (ci-après les « Services »).

Pour les besoins des présentes Conditions Générales, le terme « Utilisateur » désigne indifféremment l’Administrateur d’un club, un joueur et/ou un fan.

Toute inscription, accès et/ou utilisation de la Plateforme suppose l’acceptation et le respect inconditionnel de l’ensemble des termes des présentes Conditions Générales par l’Utilisateur.

0. Objet

Les présentes Conditions Générales constituent, à compter du 25/01/2021, les Conditions Générales d’utilisation de la Plateforme STADGRAM.

Elles sont applicables à l’exclusion de toutes autres conditions.

Toutefois, celles-ci peuvent faire l’objet de modifications.

Les conditions applicables sont donc celles en vigueur sur https://stadgram.com/ à la date d’enregistrement puis lors de son Utilisation.

Par conséquent, l’Utilisateur est invité à venir consulter régulièrement la Plateforme afin de se tenir au courant des dernières évolutions.

1. Qui peut utiliser les Services ?

Vous ne pourrez utiliser les Services que si vous acceptez de signer un contrat vous liant à STADGRAM et que si vous n’êtes pas interdit(e) de recevoir ce type de services en vertu des lois du pays ou territoire dont vous relevez. Dans tous les cas, pour utiliser nos Services, vous devez être âgé d’au moins 18 ans, Dans l’hypothèse où l’utilisateur serait une personne physique mineure (moins de 18 ans), vous devez obtenir le consentement exprès de votre parent ou tuteur légal pour utiliser ce Service. Ainsi, les parents (ou titulaires de l’autorité parentale) sont invités à surveiller l’utilisation faite par leurs enfants de la Plateforme et à garder présent à l’esprit qu’en leur qualité de tuteur légal il est de leur responsabilité de surveiller l’utilisation qui en est faite. Si vous acceptez les présentes Conditions et que vous utilisez les Services au nom d’une société, une organisation, un État ou une autre entité juridique, vous déclarez et garantissez que vous êtes autorisé(e) à le faire et que vous avez l’autorité de lier cette entité aux présentes Conditions, auquel cas les mots “vous” et “votre” tels qu’ils sont utilisés dans les présentes Conditions se réfèrent à cette entité.

2. Confidentialité

Notre politique de confidentialité (https://stadgram.com/politique-de-confidentialite/) décrit comment nous traitons les informations que vous nous fournissez lorsque vous utilisez nos Services. Vous reconnaissez qu’en utilisant les Services, vous acceptez notre collecte et notre utilisation (conformément aux termes de la Politique de confidentialité) ces informations, y compris dans les cas où ces données seraient transférées vers des sociétés externes aux fins d’être stockées, traitées ou utilisées par STADGRAM ou ses sociétés/clubs affiliées.

3. Contenu de la Plateforme

L’Utilisateur est responsable de son utilisation des Services et de tout contenu que qu’il(elle) fournit, y compris le respect des lois, règles et réglementations applicables. Vous ne devez fournir du contenu que dans la mesure où vous êtes à l’aise de le partager avec d’autres.

L’utilisation de tout contenu ou matériel affiché ou obtenu via la Plateforme est à vos propres risques. STADGRAM n’approuve, ne représente ni ne garantit l’exhaustivité, l’exactitude, ou la fiabilité de tout contenu ou de toute information publiée via nos Services, ou n’approuve aucune opinion exprimée. À travers eux. L’Utilisateur comprend qu’en utilisant la Plateforme, il(elle) puisse être exposé(e) à du contenu qui peut être offensant, nuisible, faux ou inapproprié, et dans certains cas même des messages qui s’avèreraient être trompeurs ou mal acheminés. Tout contenu relève de la seule responsabilité de la personne qui l’a créé.

Nous ne surveillons et ne contrôlons pas nécessairement tout le contenu publié via la Plateforme, et nous ne pouvons en assumer la responsabilité.

Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu qui viole le contrat d’utilisation parce qu’il constituerait une violation de droits d’auteur ou de marque ou tout autre abus de propriété intellectuelle, appropriation de violation de propriété intellectuelle, vol d’identité, conduite illégale ou harcèlement.

Si vous pensez que votre contenu a été copié d’une manière qui constitue une violation du droit d’auteur, veuillez le signaler en contactant notre équipe à l’adresse suivante : info@stadgram.com

STADGRAM peut supprimer ou bloquer le contenu qui enfreint ces dispositions. Si nous supprimons le contenu qu’un Utilisateur a partagé, c’est parce qu’il enfreint les normes de la communauté STADGRAM, notre équipe vous en informera et vous expliquera comment vous pouvez demander un réexamen, si vous ne violez pas sérieusement ou à plusieurs reprises les présentes Conditions ou si cela n’implique pas la responsabilité légale de STADGRAM ASBL ou celle d’un tiers, endommage notre communauté d’Utilisateurs ou compromet ou altère l’intégrité ou le fonctionnement de nos Services.

Pour aider à soutenir notre communauté, nous vous encourageons à signaler tout contenu ou comportement qui, selon vous, enfreint vos droits (y compris vos droits de propriété intellectuelle) ou nos conditions générales.

4. Vos droits sur le contenu 

L’Utilisateur conserve ses droits sur tout contenu qu’il soumet, publie ou affiche sur ou via la Plateforme. Ce qui est à vous est à vous. L’utilisateur est le propriétaire de son contenu (y compris ses audios, ses photos et ses vidéos intégrés).

En soumettant, publiant ou affichant du contenu sur ou via le Service, l’Utilisateur accorde à STADGRAM une licence globale, non exclusive et sans redevance (y compris les droits de sous-licence) qui nous autorise à utiliser, copier, reproduire, traiter, modifier, modifier, publier, transmettre, afficher et distribuer ce contenu sur tout support et par toute méthode de distribution actuellement connue.

Cette licence nous permet de rendre le contenu de l’Utilisateur disponible pour le reste de la communauté STADGRAM ainsi que de permettre aux autres membres de faire de même. L’utilisateur accepte que cette licence inclue le droit pour STADGRAM de fournir, promouvoir et améliorer sa Plateforme et de rendre disponible le contenu publié sur ou via les Services à d’autres entreprises, organisations ou individus pour publication, distribution ou promotion de ce contenu sur d’autres médias et services, sous réserve de nos Conditions Générales régissant l’utilisation de ce contenu.

STADGRAM a un ensemble évolutif de règles régissant la façon dont les partenaires de l’écosystème peuvent interagir avec votre Contenu sur les Services. Ces règles existent afin de permettre un écosystème ouvert tenant compte de vos droits. Vous comprenez que nous sommes susceptibles de modifier ou d’adapter votre Contenu lorsque nous ou nos partenaires le distribuons, le syndiquons, le publions ou le diffusons, et/ou d’apporter des modifications à votre Contenu afin de l’adapter à différents supports.

Vous déclarez et garantissez que vous avez, ou avez obtenu, tous les droits, licences, consentements, autorisations, le pouvoir et/ou l’autorité nécessaires pour accorder les droits concédés aux termes des présentes pour tout Contenu que vous soumettez, postez ou affichez sur ou par le biais des Services. Vous acceptez que ce Contenu ne contienne pas d’éléments soumis au droit d’auteur ou d’autres droits de propriété, à moins que vous n’ayez l’autorisation nécessaire ou que vous ayez légalement le droit de publier les éléments et d’accorder à STADGRAM la licence décrite ci-dessus.

L’Utilisateur déclare et garantit avoir obtenu tous les droits, licences, consentements, autorisations, pouvoir et / ou autorité nécessaire pour accorder les droits accordés aux termes des présentes pour tout contenu que vous soumettez, publiez ou affichez sur ou via le Service. L’Utilisateur accepte que ce contenu ne contienne aucun matériel protégé par le droit d’auteur ou autre propriété exclusive, à moins de posséder l’autorisation ou le droit légal nécessaire pour publier le matériel et d’accorder à STADGRAM la licence décrite ci-dessus.

5. Utilisation des Services

Notre Plateforme s’améliore constamment. Par conséquent, les Services peuvent être modifiés de temps à autre à notre seule discrétion. STADGRAM possède la possibilité de cesser (temporairement ou définitivement) de fournir, aux Utilisateurs, les Services ou l’une de leurs fonctions. STADGRAM se réserve également le droit de définir des limites d’utilisation et de stockage à tout moment et à sa seule discrétion. En outre, STADGRAM peut supprimer ou refuser de distribuer un quelconque contenu sur la Plateforme, de restreindre la distribution ou la visibilité de tout contenu sur la Plateforme, ou de suspendre ou résilier un Utilisateur et récupérer les noms d’Utilisateur sans encourir aucune responsabilité à son égard.

STADGRAM encourage ses Utilisateurs à utiliser un mot de passe fort et à limiter son utilisation à ce compte. Notre société décline toute responsabilité pour toute perte ou dommage pouvant résulter du non-respect de ce qui précède. 

6. Dispositions générales

STADGRAM s’efforçons d’améliorer constamment sa Plateforme et de développer de nouvelles fonctionnalités pour améliorer ses Services pour ses Utilisateurs. En conséquence, STADGRAM peut mettre à jour ces conditions de temps à autre pour refléter correctement nos Services et nos pratiques. Les conditions ne seront modifiées que si ces dernières ne sont plus pertinentes ou si elles sont incomplètes, et si les modifications sont raisonnables et tiennent compte de vos intérêts.

Nous serons susceptibles de modifier les présentes Conditions à tout moment. Ces modifications ne seront pas rétroactives et notre relation mutuelle sera en tout état de cause régie par la version la plus récente des présentes Conditions que vous pourrez consulter à tout moment sur https://stadgram.com/conditions-generales-dutilisation/. À l’exception des changements liés à de nouvelles fonctions ou effectués pour des raisons juridiques, nous vous alerterons 30 jours avant que des modifications influant sur les droits ou obligations d’une quelconque partie aux présentes Conditions ne soient apportées à ces dernières. Cette alerte sera réalisée, par exemple, par une notification du Service ou un e-mail adressé à l’adresse électronique associée à votre compte. En continuant d’accéder aux Services ou en les utilisant après l’entrée en vigueur de ces modifications, vous accepterez d’être lié(e) par les présentes Conditions.

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Politique de confidentialité

STADGRAM est soucieuse de protéger les informations personnelles communiquées par les Utilisateurs les concernant. Dans ce cadre, STADGRAM s’engage à respecter la confidentialité des Informations Personnelles transmises.

La présente politique explique : comment les données personnelles sont utilisées ; comment l’Utilisateur peut corriger, modifier ou supprimer les données personnelles que STADGRAM détient à son sujet ; à qui STADGRAM peut les divulguer ; et les mesures de sécurité mises en place par STADGRAM pour protéger la confidentialité des données personnelles.

1. Finalité de la collecte

Le traitement des informations personnelles par STADGRAM a pour but de gérer les données des Utilisateurs, la recherche marketing et statistique, le suivi de la qualité du service, la gestion des relations clients et des clients potentiels commerciaux, et le but est de fournir aux Utilisateurs les services les plus appropriés.

2. Accès aux Informations Personnelles

A chaque visite sur notre site web, des données personnelles sont collectées et traitées. Les traitements de données à caractère personnel relatifs à https://stadgram.com/ sont soumis à la loi belge (Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, modifiée par la loi du 11 décembre 1998 transposant la directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données). L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition relatif aux Informations Personnelles le concernant.

3. Divulgation à des tiers

STADGRAM s’engage à traiter les données uniquement et dans la mesure nécessaire à l’exécution des services convenus directement ou indirectement. Le traitement comprend toute activité de traitement de données effectuée selon vos instructions et nécessaire à la fourniture des services convenus. Sauf convention expresse, STADGRAM s’abstiendra de traiter les données à d’autres fins. En dehors de ce cadre, les informations collectées ne sont transmises à aucune autre personne physique ou morale.

4. Conservation

Les Informations Personnelles ne seront conservées que pendant la période strictement nécessaire à la gestion de la relation client et prospect et n’excèderont pas la période pendant laquelle le Compte STADGRAM de l’Utilisateur sera actif.

5. Sécurité

STADGRAM a pris les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de ses fichiers et la protection du système informatique, et notamment pour éviter que les informations personnelles ne soient corrompues, endommagées ou accessibles par des tiers non autorisés.

6. Confidentialité

Lors de la création d’un compte, l’Utilisateur sélectionne une adresse e-mail et un mot de passe qui lui seront demandés à chaque fois qu’il tentera d’accéder. Les Informations Personnelles sont donc protégées par un mot de passe afin que l’Utilisateur et lui seul puisse y accéder. STADGRAM recommande aux Utilisateurs de ne les révéler à personne. L’Utilisateur doit également se rappeler de se déconnecter de son profil et de fermer la fenêtre du navigateur à la fin de sa session, surtout s’il utilise un ordinateur. Ordinateur partagé avec d’autres pour l’accès à Internet. Il reçoit lui-même les résultats qui peuvent résulter de toute utilisation par des tiers qui en ont connaissance, en cas d’oubli de son mot de passe. En cas de crainte qu’un tiers en soit conscient, l’Utilisateur peut demander de choisir un nouveau mot de passe en cliquant sur « Modifier vos informations» dans la section «Informations personnelles» de la section «Mon compte» sur https://stadgram.com/.

7. Propriété Intellectuelle

Les Services et leur contenu (notamment les données, bases de données, logiciels, photos, informations, images, logos, marques, etc.) qui apparaissent ou sont disponibles sur la Plateforme sont protégés par le droit d’auteur, les marques, le droit des brevets, les droits des producteurs de bases de données ou tout autre droit reconnu par la législation applicable.

Toute copie, reproduction, représentation, adaptation, altération, modification, distribution non autorisée des Services et / ou du contenu de la Plateforme, en tout ou en partie, qu’il s’agisse d’un contenu appartenant à STADGRAM, à un tiers ou à un autre administrateur, est illicite et peut engager la responsabilité pénale et civile de l’Utilisateur fautif.

STADGRAM accorde à l’Utilisateur le droit d’utiliser le Site Internet pour ses besoins, à l’exclusion de toute utilisation lucrative.

Lors de la mise en ligne de contenu sur la Plateforme dans le cadre de l’utilisation des espaces participatifs, l’Utilisateur accorde automatiquement à STADGRAM une licence gratuite, personnelle et non exclusive pour utiliser ce contenu. Cette licence est concédée pour toute utilisation pour le monde entier sur tous supports et par tous modes de distribution connus ou inconnus à ce jour et pour toute la durée de protection légale des droits de propriété intellectuelle (y compris les renouvellements et extensions): droit de reproduction: la communication sous toute forme ou support, connu ou inconnu et en particulier, sur tout support papier, magnétique, numérique ou autre (par exemple le droit de faire ou de faire un nombre illimité de copies). par tout procédé technique toutes brochures, supports de presse, affiches, pages web, rapports et tout support d’enregistrement tel que CD, DVD, disquette, disque dur interne ou externe ou tout autre support d’enregistrement) connu ou inconnu à ce jour ; le droit de représentation : droit de communiquer, diffuser, faire communiquer ou faire diffuser les contenus  auprès des membres de l’équipe de l’Utilisateur par tout moyen, connu ou inconnu à ce jour, et notamment par tout réseau de télécommunications ou tout mode de lecture, d’échange d’informations et de communications (Internet, réseau hertzien, câble, satellite, téléchargement, télétransmission, etc.) ; et le droit de traduire les Communications en toutes langues (y compris tous langages informatiques).

L’Utilisateur garantit à STADGRAM que les contenus qu’il met en ligne sur la Plateforme ne constituent pas une contrefaçon de droits de propriété intellectuelle ou de tous autres droits appartenant à un tiers. En conséquence, l’Utilisateur s’engage à assurer la défense de STADGRAM et à prendre à sa charge et/ou indemniser STADGRAM de tous préjudices qui pourraient résulter de toute action ou réclamation d’un tiers, portant sur les contenus mis en ligne par l’Utilisateur.

8. Cookies

• Cookies STADGRAM

STADGRAM utilise des cookies. Un cookie est un fichier informatique, qui est stocké sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur. Son but est de signaler sa précédente visite sur la Plateforme et donc de ne pas permettre son identité ou sa composition d’Informations Personnelles. Les cookies sont utilisés uniquement par STADGRAM dans le but de personnaliser les Services fournis aux Utilisateurs.

• Cookies de tiers

Lorsqu’un utilisateur entre sur la plateforme, un ou plusieurs cookies d’entreprises partenaires peuvent être placés sur son ordinateur. Le but de ces cookies tiers est d’identifier les intérêts de l’utilisateur et de collecter des données de navigation afin de personnaliser l’offre publicitaire qui lui a été envoyée en dehors du site sporteasy.net.

STADGRAM n’a pas accès et ne peut exercer aucun contrôle sur les cookies tiers.

Cependant, STADGRAM veille à ce que les sociétés partenaires acceptent le traitement des informations collectées sur le site sporteasy.net conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, telle que modifiée, et s’engagent à mettre en place des mesures appropriées de protection et de protection des données personnelles.

9. Refus des cookies

L’Utilisateur conserve la possibilité de s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant son navigateur Internet à cet effet.

Toutefois, en cas de refus d’acceptation des cookies sur notre site web, l’Utilisateur perdra la possibilité de personnaliser les Services proposés par STADGRAM sur la Plateforme.

10. Balises Web

Certains pages Web de la Plateforme peuvent contenir des balises Web qui permettent de compter le nombre de visiteurs sur le site Web  https://stadgram.com/ et/ou de fournir à STADGRAM un certain nombre d’indicateurs.

Ces balises Web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment pour mesurer et améliorer l’efficacité de la Plateforme.

Dans tous les cas, les informations obtenues grâce à ces balises sont totalement anonymes et permettent simplement de collecter des statistiques sur le nombre de visites sur certaines pages du site web.

11. Liens hypertexte

Tout lien hypertexte renvoyant vers des pages secondaires du site https://stadgram.com/ est formellement interdit, sauf autorisation expresse de STADGRAM.

De plus, tout lien devra être supprimé à la demande de STADGRAM.

12. Documents contractuels

Les présentes Conditions Générales régissent toutes les relations commerciales contractuelles ou précontractuelles entre STADGRAM et le Bénéficiaire (représenté par l’Utilisateur) dans le cadre de l’utilisation/souscription aux Services fournis sur la Plateforme.

Les présentes Conditions Générales prévalent sur tous accords ou dispositions contraires, y compris particulières, les Conditions Générales d’Achat du Bénéficiaire. Elles annulent et remplacent les Conditions Générales qui auraient pu régir les relations antérieures entre les Parties.

Les présentes Conditions Générales constituent tous les documents contractuels valables entre les parties.

STADGRAM se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu des Conditions Générales. De telles modifications entraînant la publication d’une nouvelle version qui s’appliqueront automatiquement aux Services fournis par la suite.

13. Loi Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes conditions générales sont soumises au droit belge. En cas de litige, les tribunaux belges seront seuls compétents. Les Parties s’engagent cependant à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

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