STADGRAM est une application web plateforme de services internet éditée par la société STADGRAM ASBL, société immatriculée sous le numéro d’entreprise 0761.573.922, dont le siège social est situé rue de Rianwelz 59, 6180 COURCELLES, dédiée aux acteurs et amoureux du sport et dont le but est de permettre à chaque équipe de :
- Trouver toutes les informations nécessaires à la pratique de votre sport : un terrain, un partenaire, connaître la disponibilité des membres de l’équipe, … ;
- Gagner du temps dans l’organisation et la logistique des rencontres sportives
- Partager des émotions avant et après le match grâce à des fonctionnalités interactives et amusantes (ci-après la “Plateforme“)
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « Conditions Générales ») ont pour objet de définir les termes et conditions qui s’imposent à toute personne physique ou morale souhaitant accéder aux services proposés sur la Plateforme, y accéder et les utiliser (ci-après les « Services »).
Pour les besoins des présentes Conditions Générales, le terme « Utilisateur » désigne indifféremment l’Administrateur d’un club, un joueur et/ou un fan.
Toute inscription, accès et/ou utilisation de la Plateforme suppose l’acceptation et le respect inconditionnel de l’ensemble des termes des présentes Conditions Générales par l’Utilisateur.
0. Objet
Les présentes Conditions Générales constituent, à compter du 25/01/2021, les Conditions Générales d’utilisation de la Plateforme STADGRAM.
Elles sont applicables à l’exclusion de toutes autres conditions.
Toutefois, celles-ci peuvent faire l’objet de modifications.
Les conditions applicables sont donc celles en vigueur sur https://stadgram.com/ à la date d’enregistrement puis lors de son Utilisation.
Par conséquent, l’Utilisateur est invité à venir consulter régulièrement la Plateforme afin de se tenir au courant des dernières évolutions.
1. Qui peut utiliser les Services ?
Vous ne pourrez utiliser les Services que si vous acceptez de signer un contrat vous liant à STADGRAM et que si vous n’êtes pas interdit(e) de recevoir ce type de services en vertu des lois du pays ou territoire dont vous relevez. Dans tous les cas, pour utiliser nos Services, vous devez être âgé d’au moins 18 ans, Dans l’hypothèse où l’utilisateur serait une personne physique mineure (moins de 18 ans), vous devez obtenir le consentement exprès de votre parent ou tuteur légal pour utiliser ce Service. Ainsi, les parents (ou titulaires de l’autorité parentale) sont invités à surveiller l’utilisation faite par leurs enfants de la Plateforme et à garder présent à l’esprit qu’en leur qualité de tuteur légal il est de leur responsabilité de surveiller l’utilisation qui en est faite. Si vous acceptez les présentes Conditions et que vous utilisez les Services au nom d’une société, une organisation, un État ou une autre entité juridique, vous déclarez et garantissez que vous êtes autorisé(e) à le faire et que vous avez l’autorité de lier cette entité aux présentes Conditions, auquel cas les mots “vous” et “votre” tels qu’ils sont utilisés dans les présentes Conditions se réfèrent à cette entité.
2. Confidentialité
Notre politique de confidentialité (https://stadgram.com/politique-de-confidentialite/) décrit comment nous traitons les informations que vous nous fournissez lorsque vous utilisez nos Services. Vous reconnaissez qu’en utilisant les Services, vous acceptez notre collecte et notre utilisation (conformément aux termes de la Politique de confidentialité) ces informations, y compris dans les cas où ces données seraient transférées vers des sociétés externes aux fins d’être stockées, traitées ou utilisées par STADGRAM ou ses sociétés/clubs affiliées.
3. Contenu de la Plateforme
L’Utilisateur est responsable de son utilisation des Services et de tout contenu que qu’il(elle) fournit, y compris le respect des lois, règles et réglementations applicables. Vous ne devez fournir du contenu que dans la mesure où vous êtes à l’aise de le partager avec d’autres.
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4. Vos droits sur le contenu
L’Utilisateur conserve ses droits sur tout contenu qu’il soumet, publie ou affiche sur ou via la Plateforme. Ce qui est à vous est à vous. L’utilisateur est le propriétaire de son contenu (y compris ses audios, ses photos et ses vidéos intégrés).
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5. Utilisation des Services
Notre Plateforme s’améliore constamment. Par conséquent, les Services peuvent être modifiés de temps à autre à notre seule discrétion. STADGRAM possède la possibilité de cesser (temporairement ou définitivement) de fournir, aux Utilisateurs, les Services ou l’une de leurs fonctions. STADGRAM se réserve également le droit de définir des limites d’utilisation et de stockage à tout moment et à sa seule discrétion. En outre, STADGRAM peut supprimer ou refuser de distribuer un quelconque contenu sur la Plateforme, de restreindre la distribution ou la visibilité de tout contenu sur la Plateforme, ou de suspendre ou résilier un Utilisateur et récupérer les noms d’Utilisateur sans encourir aucune responsabilité à son égard.
STADGRAM encourage ses Utilisateurs à utiliser un mot de passe fort et à limiter son utilisation à ce compte. Notre société décline toute responsabilité pour toute perte ou dommage pouvant résulter du non-respect de ce qui précède.
6. Dispositions générales
STADGRAM s’efforçons d’améliorer constamment sa Plateforme et de développer de nouvelles fonctionnalités pour améliorer ses Services pour ses Utilisateurs. En conséquence, STADGRAM peut mettre à jour ces conditions de temps à autre pour refléter correctement nos Services et nos pratiques. Les conditions ne seront modifiées que si ces dernières ne sont plus pertinentes ou si elles sont incomplètes, et si les modifications sont raisonnables et tiennent compte de vos intérêts.
Nous serons susceptibles de modifier les présentes Conditions à tout moment. Ces modifications ne seront pas rétroactives et notre relation mutuelle sera en tout état de cause régie par la version la plus récente des présentes Conditions que vous pourrez consulter à tout moment sur https://stadgram.com/conditions-generales-dutilisation/. À l’exception des changements liés à de nouvelles fonctions ou effectués pour des raisons juridiques, nous vous alerterons 30 jours avant que des modifications influant sur les droits ou obligations d’une quelconque partie aux présentes Conditions ne soient apportées à ces dernières. Cette alerte sera réalisée, par exemple, par une notification du Service ou un e-mail adressé à l’adresse électronique associée à votre compte. En continuant d’accéder aux Services ou en les utilisant après l’entrée en vigueur de ces modifications, vous accepterez d’être lié(e) par les présentes Conditions.
